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ART. 6
N° 93394 à 93415
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93394 à 93415

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 1 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93394 de M. Daniel Paul
Adt n° 93395 de M. Asensi
Adt n° 93396 de M. Biessy
Adt n° 93397 de M. Bocquet
Adt n° 93398 de M. Braouezec
Adt n° 93399 de M. Brard
Adt n° 93400 de M. Brunhes
Adt n° 93401 de Mme Buffet
Adt n° 93402 de M. Chassaigne
Adt n° 93403 de M. Desallangre
Adt n° 93404 de M. Dutoit
Adt n° 93405 de Mme Fraysse
Adt n° 93406 de M. Gérin
Adt n° 93407 de M. Goldberg
Adt n° 93408 de M. Gremetz
Adt n° 93409 de M. Hage
Adt n° 93410 de Mme Jacquaint
Adt n° 93411 de Mme Jambu
Adt n° 93412 de M. Lefort
Adt n° 93413 de M. Liberti
Adt n° 93414 de M. Sandrier
Adt n° 93415 de M. Vaxès