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ART. 6
N° 93416 à 93437
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93416 à 93437

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93416 de M. Daniel Paul
Adt n° 93417 de M. Asensi
Adt n° 93418 de M. Biessy
Adt n° 93419 de M. Bocquet
Adt n° 93420 de M. Braouezec
Adt n° 93421 de M. Brard
Adt n° 93422 de M. Brunhes
Adt n° 93423 de Mme Buffet
Adt n° 93424 de M. Chassaigne
Adt n° 93425 de M. Desallangre
Adt n° 93426 de M. Dutoit
Adt n° 93427 de Mme Fraysse
Adt n° 93428 de M. Gérin
Adt n° 93429 de M. Goldberg
Adt n° 93430 de M. Gremetz
Adt n° 93431 de M. Hage
Adt n° 93432 de Mme Jacquaint
Adt n° 93433 de Mme Jambu
Adt n° 93434 de M. Lefort
Adt n° 93435 de M. Liberti
Adt n° 93436 de M. Sandrier
Adt n° 93437 de M. Vaxès