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ART. 6
N° 93438 à 93459
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93438 à 93459

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93438 de M. Daniel Paul
Adt n° 93439 de M. Asensi
Adt n° 93440 de M. Biessy
Adt n° 93441 de M. Bocquet
Adt n° 93442 de M. Braouezec
Adt n° 93443 de M. Brard
Adt n° 93444 de M. Brunhes
Adt n° 93445 de Mme Buffet
Adt n° 93446 de M. Chassaigne
Adt n° 93447 de M. Desallangre
Adt n° 93448 de M. Dutoit
Adt n° 93449 de Mme Fraysse
Adt n° 93450 de M. Gérin
Adt n° 93451 de M. Goldberg
Adt n° 93452 de M. Gremetz
Adt n° 93453 de M. Hage
Adt n° 93454 de Mme Jacquaint
Adt n° 93455 de Mme Jambu
Adt n° 93456 de M. Lefort
Adt n° 93457 de M. Liberti
Adt n° 93458 de M. Sandrier
Adt n° 93459 de M. Vaxès