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ART. 6
N° 93460 à 93481
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93460 à 93481

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 4 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93460 de M. Daniel Paul
Adt n° 93461 de M. Asensi
Adt n° 93462 de M. Biessy
Adt n° 93463 de M. Bocquet
Adt n° 93464 de M. Braouezec
Adt n° 93465 de M. Brard
Adt n° 93466 de M. Brunhes
Adt n° 93467 de Mme Buffet
Adt n° 93468 de M. Chassaigne
Adt n° 93469 de M. Desallangre
Adt n° 93470 de M. Dutoit
Adt n° 93471 de Mme Fraysse
Adt n° 93472 de M. Gérin
Adt n° 93473 de M. Goldberg
Adt n° 93474 de M. Gremetz
Adt n° 93475 de M. Hage
Adt n° 93476 de Mme Jacquaint
Adt n° 93477 de Mme Jambu
Adt n° 93478 de M. Lefort
Adt n° 93479 de M. Liberti
Adt n° 93480 de M. Sandrier
Adt n° 93481 de M. Vaxès