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ART. 6
N° 93482 à 93503
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93482 à 93503

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la première phrase de l’alinéa 4 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93482 de M. Daniel Paul
Adt n° 93483 de M. Asensi
Adt n° 93484 de M. Biessy
Adt n° 93485 de M. Bocquet
Adt n° 93486 de M. Braouezec
Adt n° 93487 de M. Brard
Adt n° 93488 de M. Brunhes
Adt n° 93489 de Mme Buffet
Adt n° 93490 de M. Chassaigne
Adt n° 93491 de M. Desallangre
Adt n° 93492 de M. Dutoit
Adt n° 93493 de Mme Fraysse
Adt n° 93494 de M. Gérin
Adt n° 93495 de M. Goldberg
Adt n° 93496 de M. Gremetz
Adt n° 93497 de M. Hage
Adt n° 93498 de Mme Jacquaint
Adt n° 93499 de Mme Jambu
Adt n° 93500 de M. Lefort
Adt n° 93501 de M. Liberti
Adt n° 93502 de M. Sandrier
Adt n° 93503 de M. Vaxès