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ART. 6
N° 93504 à 93525
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93504 à 93525

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93504 de M. Daniel Paul
Adt n° 93505 de M. Asensi
Adt n° 93506 de M. Biessy
Adt n° 93507 de M. Bocquet
Adt n° 93508 de M. Braouezec
Adt n° 93509 de M. Brard
Adt n° 93510 de M. Brunhes
Adt n° 93511 de Mme Buffet
Adt n° 93512 de M. Chassaigne
Adt n° 93513 de M. Desallangre
Adt n° 93514 de M. Dutoit
Adt n° 93515 de Mme Fraysse
Adt n° 93516 de M. Gérin
Adt n° 93517 de M. Goldberg
Adt n° 93518 de M. Gremetz
Adt n° 93519 de M. Hage
Adt n° 93520 de Mme Jacquaint
Adt n° 93521 de Mme Jambu
Adt n° 93522 de M. Lefort
Adt n° 93523 de M. Liberti
Adt n° 93524 de M. Sandrier
Adt n° 93525 de M. Vaxès