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ART. 6
N° 93526 à 93547
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93526 à 93547

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 5 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93526 de M. Daniel Paul
Adt n° 93527 de M. Asensi
Adt n° 93528 de M. Biessy
Adt n° 93529 de M. Bocquet
Adt n° 93530 de M. Braouezec
Adt n° 93531 de M. Brard
Adt n° 93532 de M. Brunhes
Adt n° 93533 de Mme Buffet
Adt n° 93534 de M. Chassaigne
Adt n° 93535 de M. Desallangre
Adt n° 93536 de M. Dutoit
Adt n° 93537 de Mme Fraysse
Adt n° 93538 de M. Gérin
Adt n° 93539 de M. Goldberg
Adt n° 93540 de M. Gremetz
Adt n° 93541 de M. Hage
Adt n° 93542 de Mme Jacquaint
Adt n° 93543 de Mme Jambu
Adt n° 93544 de M. Lefort
Adt n° 93545 de M. Liberti
Adt n° 93546 de M. Sandrier
Adt n° 93547 de M. Vaxès