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ART. 6
N° 93548 à 93569
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93548 à 93569

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 6 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93548 de M. Daniel Paul
Adt n° 93549 de M. Asensi
Adt n° 93550 de M. Biessy
Adt n° 93551 de M. Bocquet
Adt n° 93552 de M. Braouezec
Adt n° 93553 de M. Brard
Adt n° 93554 de M. Brunhes
Adt n° 93555 de Mme Buffet
Adt n° 93556 de M. Chassaigne
Adt n° 93557 de M. Desallangre
Adt n° 93558 de M. Dutoit
Adt n° 93559 de Mme Fraysse
Adt n° 93560 de M. Gérin
Adt n° 93561 de M. Goldberg
Adt n° 93562 de M. Gremetz
Adt n° 93563 de M. Hage
Adt n° 93564 de Mme Jacquaint
Adt n° 93565 de Mme Jambu
Adt n° 93566 de M. Lefort
Adt n° 93567 de M. Liberti
Adt n° 93568 de M. Sandrier
Adt n° 93569 de M. Vaxès