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ART. 6
N° 93570 à 93591
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93570 à 93591

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 7 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93570 de M. Daniel Paul
Adt n° 93571 de M. Asensi
Adt n° 93572 de M. Biessy
Adt n° 93573 de M. Bocquet
Adt n° 93574 de M. Braouezec
Adt n° 93575 de M. Brard
Adt n° 93576 de M. Brunhes
Adt n° 93577 de Mme Buffet
Adt n° 93578 de M. Chassaigne
Adt n° 93579 de M. Desallangre
Adt n° 93580 de M. Dutoit
Adt n° 93581 de Mme Fraysse
Adt n° 93582 de M. Gérin
Adt n° 93583 de M. Goldberg
Adt n° 93584 de M. Gremetz
Adt n° 93585 de M. Hage
Adt n° 93586 de Mme Jacquaint
Adt n° 93587 de Mme Jambu
Adt n° 93588 de M. Lefort
Adt n° 93589 de M. Liberti
Adt n° 93590 de M. Sandrier
Adt n° 93591 de M. Vaxès