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ART. 6
N° 93592 à 93613
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93592 à 93613

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 8 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93592 de M. Daniel Paul
Adt n° 93593 de M. Asensi
Adt n° 93594 de M. Biessy
Adt n° 93595 de M. Bocquet
Adt n° 93596 de M. Braouezec
Adt n° 93597 de M. Brard
Adt n° 93598 de M. Brunhes
Adt n° 93599 de Mme Buffet
Adt n° 93600 de M. Chassaigne
Adt n° 93601 de M. Desallangre
Adt n° 93602 de M. Dutoit
Adt n° 93603 de Mme Fraysse
Adt n° 93604 de M. Gérin
Adt n° 93605 de M. Goldberg
Adt n° 93606 de M. Gremetz
Adt n° 93607 de M. Hage
Adt n° 93608 de Mme Jacquaint
Adt n° 93609 de Mme Jambu
Adt n° 93610 de M. Lefort
Adt n° 93611 de M. Liberti
Adt n° 93612 de M. Sandrier
Adt n° 93613 de M. Vaxès