Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 93614 à 93635
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93614 à 93635

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 9 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93614 de M. Daniel Paul
Adt n° 93615 de M. Asensi
Adt n° 93616 de M. Biessy
Adt n° 93617 de M. Bocquet
Adt n° 93618 de M. Braouezec
Adt n° 93619 de M. Brard
Adt n° 93620 de M. Brunhes
Adt n° 93621 de Mme Buffet
Adt n° 93622 de M. Chassaigne
Adt n° 93623 de M. Desallangre
Adt n° 93624 de M. Dutoit
Adt n° 93625 de Mme Fraysse
Adt n° 93626 de M. Gérin
Adt n° 93627 de M. Goldberg
Adt n° 93628 de M. Gremetz
Adt n° 93629 de M. Hage
Adt n° 93630 de Mme Jacquaint
Adt n° 93631 de Mme Jambu
Adt n° 93632 de M. Lefort
Adt n° 93633 de M. Liberti
Adt n° 93634 de M. Sandrier
Adt n° 93635 de M. Vaxès