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ART. 6
N° 93636 à 93657
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93636 à 93657

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 10 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93636 de M. Daniel Paul
Adt n° 93637 de M. Asensi
Adt n° 93638 de M. Biessy
Adt n° 93639 de M. Bocquet
Adt n° 93640 de M. Braouezec
Adt n° 93641 de M. Brard
Adt n° 93642 de M. Brunhes
Adt n° 93643 de Mme Buffet
Adt n° 93644 de M. Chassaigne
Adt n° 93645 de M. Desallangre
Adt n° 93646 de M. Dutoit
Adt n° 93647 de Mme Fraysse
Adt n° 93648 de M. Gérin
Adt n° 93649 de M. Goldberg
Adt n° 93650 de M. Gremetz
Adt n° 93651 de M. Hage
Adt n° 93652 de Mme Jacquaint
Adt n° 93653 de Mme Jambu
Adt n° 93654 de M. Lefort
Adt n° 93655 de M. Liberti
Adt n° 93656 de M. Sandrier
Adt n° 93657 de M. Vaxès