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ART. 6
N° 93658 à 93679
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93658 à 93679

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93658 de M. Daniel Paul
Adt n° 93659 de M. Asensi
Adt n° 93660 de M. Biessy
Adt n° 93661 de M. Bocquet
Adt n° 93662 de M. Braouezec
Adt n° 93663 de M. Brard
Adt n° 93664 de M. Brunhes
Adt n° 93665 de Mme Buffet
Adt n° 93666 de M. Chassaigne
Adt n° 93667 de M. Desallangre
Adt n° 93668 de M. Dutoit
Adt n° 93669 de Mme Fraysse
Adt n° 93670 de M. Gérin
Adt n° 93671 de M. Goldberg
Adt n° 93672 de M. Gremetz
Adt n° 93673 de M. Hage
Adt n° 93674 de Mme Jacquaint
Adt n° 93675 de Mme Jambu
Adt n° 93676 de M. Lefort
Adt n° 93677 de M. Liberti
Adt n° 93678 de M. Sandrier
Adt n° 93679 de M. Vaxès