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ART. 6
N° 93680 à 93701
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93680 à 93701

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93680 de M. Daniel Paul
Adt n° 93681 de M. Asensi
Adt n° 93682 de M. Biessy
Adt n° 93683 de M. Bocquet
Adt n° 93684 de M. Braouezec
Adt n° 93685 de M. Brard
Adt n° 93686 de M. Brunhes
Adt n° 93687 de Mme Buffet
Adt n° 93688 de M. Chassaigne
Adt n° 93689 de M. Desallangre
Adt n° 93690 de M. Dutoit
Adt n° 93691 de Mme Fraysse
Adt n° 93692 de M. Gérin
Adt n° 93693 de M. Goldberg
Adt n° 93694 de M. Gremetz
Adt n° 93695 de M. Hage
Adt n° 93696 de Mme Jacquaint
Adt n° 93697 de Mme Jambu
Adt n° 93698 de M. Lefort
Adt n° 93699 de M. Liberti
Adt n° 93700 de M. Sandrier
Adt n° 93701 de M. Vaxès