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ART. 6
N° 93702 à 93723
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93702 à 93723

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93702 de M. Daniel Paul
Adt n° 93703 de M. Asensi
Adt n° 93704 de M. Biessy
Adt n° 93705 de M. Bocquet
Adt n° 93706 de M. Braouezec
Adt n° 93707 de M. Brard
Adt n° 93708 de M. Brunhes
Adt n° 93709 de Mme Buffet
Adt n° 93710 de M. Chassaigne
Adt n° 93711 de M. Desallangre
Adt n° 93712 de M. Dutoit
Adt n° 93713 de Mme Fraysse
Adt n° 93714 de M. Gérin
Adt n° 93715 de M. Goldberg
Adt n° 93716 de M. Gremetz
Adt n° 93717 de M. Hage
Adt n° 93718 de Mme Jacquaint
Adt n° 93719 de Mme Jambu
Adt n° 93720 de M. Lefort
Adt n° 93721 de M. Liberti
Adt n° 93722 de M. Sandrier
Adt n° 93723 de M. Vaxès