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ART. 6
N° 93724 à 93745
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93724 à 93745

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la première phrase de l’alinéa 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93724 de M. Daniel Paul
Adt n° 93725 de M. Asensi
Adt n° 93726 de M. Biessy
Adt n° 93727 de M. Bocquet
Adt n° 93728 de M. Braouezec
Adt n° 93729 de M. Brard
Adt n° 93730 de M. Brunhes
Adt n° 93731 de Mme Buffet
Adt n° 93732 de M. Chassaigne
Adt n° 93733 de M. Desallangre
Adt n° 93734 de M. Dutoit
Adt n° 93735 de Mme Fraysse
Adt n° 93736 de M. Gérin
Adt n° 93737 de M. Goldberg
Adt n° 93738 de M. Gremetz
Adt n° 93739 de M. Hage
Adt n° 93740 de Mme Jacquaint
Adt n° 93741 de Mme Jambu
Adt n° 93742 de M. Lefort
Adt n° 93743 de M. Liberti
Adt n° 93744 de M. Sandrier
Adt n° 93745 de M. Vaxès