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ART. 6
N° 93746 à 93767
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93746 à 93767

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93746 de M. Daniel Paul
Adt n° 93747 de M. Asensi
Adt n° 93748 de M. Biessy
Adt n° 93749 de M. Bocquet
Adt n° 93750 de M. Braouezec
Adt n° 93751 de M. Brard
Adt n° 93752 de M. Brunhes
Adt n° 93753 de Mme Buffet
Adt n° 93754 de M. Chassaigne
Adt n° 93755 de M. Desallangre
Adt n° 93756 de M. Dutoit
Adt n° 93757 de Mme Fraysse
Adt n° 93758 de M. Gérin
Adt n° 93759 de M. Goldberg
Adt n° 93760 de M. Gremetz
Adt n° 93761 de M. Hage
Adt n° 93762 de Mme Jacquaint
Adt n° 93763 de Mme Jambu
Adt n° 93764 de M. Lefort
Adt n° 93765 de M. Liberti
Adt n° 93766 de M. Sandrier
Adt n° 93767 de M. Vaxès