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ART. 6
N° 93768 à 93789
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93768 à 93789

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93768 de M. Daniel Paul
Adt n° 93769 de M. Asensi
Adt n° 93770 de M. Biessy
Adt n° 93771 de M. Bocquet
Adt n° 93772 de M. Braouezec
Adt n° 93773 de M. Brard
Adt n° 93774 de M. Brunhes
Adt n° 93775 de Mme Buffet
Adt n° 93776 de M. Chassaigne
Adt n° 93777 de M. Desallangre
Adt n° 93778 de M. Dutoit
Adt n° 93779 de Mme Fraysse
Adt n° 93780 de M. Gérin
Adt n° 93781 de M. Goldberg
Adt n° 93782 de M. Gremetz
Adt n° 93783 de M. Hage
Adt n° 93784 de Mme Jacquaint
Adt n° 93785 de Mme Jambu
Adt n° 93786 de M. Lefort
Adt n° 93787 de M. Liberti
Adt n° 93788 de M. Sandrier
Adt n° 93789 de M. Vaxès