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ART. 6
N° 93834 à 93855
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93834 à 93855

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 14 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93834 de M. Daniel Paul
Adt n° 93835 de M. Asensi
Adt n° 93836 de M. Biessy
Adt n° 93837 de M. Bocquet
Adt n° 93838 de M. Braouezec
Adt n° 93839 de M. Brard
Adt n° 93840 de M. Brunhes
Adt n° 93841 de Mme Buffet
Adt n° 93842 de M. Chassaigne
Adt n° 93843 de M. Desallangre
Adt n° 93844 de M. Dutoit
Adt n° 93845 de Mme Fraysse
Adt n° 93846 de M. Gérin
Adt n° 93847 de M. Goldberg
Adt n° 93848 de M. Gremetz
Adt n° 93849 de M. Hage
Adt n° 93850 de Mme Jacquaint
Adt n° 93851 de Mme Jambu
Adt n° 93852 de M. Lefort
Adt n° 93853 de M. Liberti
Adt n° 93854 de M. Sandrier
Adt n° 93855 de M. Vaxès