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ART. 6
N° 93856 à 93877
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93856 à 93877

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 15 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93856 de M. Daniel Paul
Adt n° 93857 de M. Asensi
Adt n° 93858 de M. Biessy
Adt n° 93859 de M. Bocquet
Adt n° 93860 de M. Braouezec
Adt n° 93861 de M. Brard
Adt n° 93862 de M. Brunhes
Adt n° 93863 de Mme Buffet
Adt n° 93864 de M. Chassaigne
Adt n° 93865 de M. Desallangre
Adt n° 93866 de M. Dutoit
Adt n° 93867 de Mme Fraysse
Adt n° 93868 de M. Gérin
Adt n° 93869 de M. Goldberg
Adt n° 93870 de M. Gremetz
Adt n° 93871 de M. Hage
Adt n° 93872 de Mme Jacquaint
Adt n° 93873 de Mme Jambu
Adt n° 93874 de M. Lefort
Adt n° 93875 de M. Liberti
Adt n° 93876 de M. Sandrier
Adt n° 93877 de M. Vaxès