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ART. 6
N° 93878 à 93899
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93878 à 93899

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 16 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93878 de M. Daniel Paul
Adt n° 93879 de M. Asensi
Adt n° 93880 de M. Biessy
Adt n° 93881 de M. Bocquet
Adt n° 93882 de M. Braouezec
Adt n° 93883 de M. Brard
Adt n° 93884 de M. Brunhes
Adt n° 93885 de Mme Buffet
Adt n° 93886 de M. Chassaigne
Adt n° 93887 de M. Desallangre
Adt n° 93888 de M. Dutoit
Adt n° 93889 de Mme Fraysse
Adt n° 93890 de M. Gérin
Adt n° 93891 de M. Goldberg
Adt n° 93892 de M. Gremetz
Adt n° 93893 de M. Hage
Adt n° 93894 de Mme Jacquaint
Adt n° 93895 de Mme Jambu
Adt n° 93896 de M. Lefort
Adt n° 93897 de M. Liberti
Adt n° 93898 de M. Sandrier
Adt n° 93899 de M. Vaxès