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ART. 6
N° 93900 à 93921
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93900 à 93921

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 17 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93900 de M. Daniel Paul
Adt n° 93901 de M. Asensi
Adt n° 93902 de M. Biessy
Adt n° 93903 de M. Bocquet
Adt n° 93904 de M. Braouezec
Adt n° 93905 de M. Brard
Adt n° 93906 de M. Brunhes
Adt n° 93907 de Mme Buffet
Adt n° 93908 de M. Chassaigne
Adt n° 93909 de M. Desallangre
Adt n° 93910 de M. Dutoit
Adt n° 93911 de Mme Fraysse
Adt n° 93912 de M. Gérin
Adt n° 93913 de M. Goldberg
Adt n° 93914 de M. Gremetz
Adt n° 93915 de M. Hage
Adt n° 93916 de Mme Jacquaint
Adt n° 93917 de Mme Jambu
Adt n° 93918 de M. Lefort
Adt n° 93919 de M. Liberti
Adt n° 93920 de M. Sandrier
Adt n° 93921 de M. Vaxès