Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 93922 à 93943
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93922 à 93943

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 18 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93922 de M. Daniel Paul
Adt n° 93923 de M. Asensi
Adt n° 93924 de M. Biessy
Adt n° 93925 de M. Bocquet
Adt n° 93926 de M. Braouezec
Adt n° 93927 de M. Brard
Adt n° 93928 de M. Brunhes
Adt n° 93929 de Mme Buffet
Adt n° 93930 de M. Chassaigne
Adt n° 93931 de M. Desallangre
Adt n° 93932 de M. Dutoit
Adt n° 93933 de Mme Fraysse
Adt n° 93934 de M. Gérin
Adt n° 93935 de M. Goldberg
Adt n° 93936 de M. Gremetz
Adt n° 93937 de M. Hage
Adt n° 93938 de Mme Jacquaint
Adt n° 93939 de Mme Jambu
Adt n° 93940 de M. Lefort
Adt n° 93941 de M. Liberti
Adt n° 93942 de M. Sandrier
Adt n° 93943 de M. Vaxès