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ART. 6
N° 93966 à 93987
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93966 à 93987

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 20 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93966 de M. Daniel Paul
Adt n° 93967 de M. Asensi
Adt n° 93968 de M. Biessy
Adt n° 93969 de M. Bocquet
Adt n° 93970 de M. Braouezec
Adt n° 93971 de M. Brard
Adt n° 93972 de M. Brunhes
Adt n° 93973 de Mme Buffet
Adt n° 93974 de M. Chassaigne
Adt n° 93975 de M. Desallangre
Adt n° 93976 de M. Dutoit
Adt n° 93977 de Mme Fraysse
Adt n° 93978 de M. Gérin
Adt n° 93979 de M. Goldberg
Adt n° 93980 de M. Gremetz
Adt n° 93981 de M. Hage
Adt n° 93982 de Mme Jacquaint
Adt n° 93983 de Mme Jambu
Adt n° 93984 de M. Lefort
Adt n° 93985 de M. Liberti
Adt n° 93986 de M. Sandrier
Adt n° 93987 de M. Vaxès