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ART. 6
N° 93988 à 94009
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93988 à 94009

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 21 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93988 de M. Daniel Paul
Adt n° 93989 de M. Asensi
Adt n° 93990 de M. Biessy
Adt n° 93991 de M. Bocquet
Adt n° 93992 de M. Braouezec
Adt n° 93993 de M. Brard
Adt n° 93994 de M. Brunhes
Adt n° 93995 de Mme Buffet
Adt n° 93996 de M. Chassaigne
Adt n° 93997 de M. Desallangre
Adt n° 93998 de M. Dutoit
Adt n° 93999 de Mme Fraysse
Adt n° 94000 de M. Gérin
Adt n° 94001 de M. Goldberg
Adt n° 94002 de M. Gremetz
Adt n° 94003 de M. Hage
Adt n° 94004 de Mme Jacquaint
Adt n° 94005 de Mme Jambu
Adt n° 94006 de M. Lefort
Adt n° 94007 de M. Liberti
Adt n° 94008 de M. Sandrier
Adt n° 94009 de M. Vaxès