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ART. 6
N° 94010 à 94031
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 94010 à 94031

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la première phrase de l’alinéa 21 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 94010 de M. Daniel Paul
Adt n° 94011 de M. Asensi
Adt n° 94012 de M. Biessy
Adt n° 94013 de M. Bocquet
Adt n° 94014 de M. Braouezec
Adt n° 94015 de M. Brard
Adt n° 94016 de M. Brunhes
Adt n° 94017 de Mme Buffet
Adt n° 94018 de M. Chassaigne
Adt n° 94019 de M. Desallangre
Adt n° 94020 de M. Dutoit
Adt n° 94021 de Mme Fraysse
Adt n° 94022 de M. Gérin
Adt n° 94023 de M. Goldberg
Adt n° 94024 de M. Gremetz
Adt n° 94025 de M. Hage
Adt n° 94026 de Mme Jacquaint
Adt n° 94027 de Mme Jambu
Adt n° 94028 de M. Lefort
Adt n° 94029 de M. Liberti
Adt n° 94030 de M. Sandrier
Adt n° 94031 de M. Vaxès