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ART. 6
N° 94032 à 94053
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 94032 à 94053

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 21 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 94032 de M. Daniel Paul
Adt n° 94033 de M. Asensi
Adt n° 94034 de M. Biessy
Adt n° 94035 de M. Bocquet
Adt n° 94036 de M. Braouezec
Adt n° 94037 de M. Brard
Adt n° 94038 de M. Brunhes
Adt n° 94039 de Mme Buffet
Adt n° 94040 de M. Chassaigne
Adt n° 94041 de M. Desallangre
Adt n° 94042 de M. Dutoit
Adt n° 94043 de Mme Fraysse
Adt n° 94044 de M. Gérin
Adt n° 94045 de M. Goldberg
Adt n° 94046 de M. Gremetz
Adt n° 94047 de M. Hage
Adt n° 94048 de Mme Jacquaint
Adt n° 94049 de Mme Jambu
Adt n° 94050 de M. Lefort
Adt n° 94051 de M. Liberti
Adt n° 94052 de M. Sandrier
Adt n° 94053 de M. Vaxès