Cet amendement vise à encourager les pratiques vertueuses en précisant que les actions de formation des agriculteurs aux bonnes pratiques agricoles, la réalisation des locaux de stockage pour les produits phytopharmaceutiques ainsi que les dispositifs de collecte et d’élimination des déchets agricoles (comme ADIVALOR) sont susceptibles de bénéficier des concours financiers mentionnés à l’article L. 213-9-2. Il s’agit d’encourager les acteurs qui, aux différents niveaux de la filière, à l’échelle individuelle, associative ou collective, mettent en oeuvre des actions en faveur du développement durable : la réduction des pollutions ponctuelles et la promotion d’une utilisation raisonnée des produits phytopharmaceutiques et respectueuse du milieu.

Par ailleurs, certaines interprofessions consacrent un budget significatif à ces dispositifs. Leurs efforts doivent être encouragés et pérennisés, notamment grâce au soutien des agences de l’eau. S’il est vrai qu’ADIVALOR reçoit des fonds au titre de l’élimination des produits phytopharmaceutiques non utilisés (PPNU), ceux-ci étaient toutefois en net recul en 2005. Or la collecte des PPNU n’est pas achevée, un gisement estimé à 2 500 tonnes devant encore être traité. Il est donc essentiel que les agences de l’eau, dont les aides couvrent environ 40 % des dépenses supportées par ADIVALOR sur la période 2002-2006 (plus de 8 000 tonnes éliminées), continuent de soutenir cette initiative. A défaut, les coûts de collecte incomberont aux détenteurs des PPNU.