Cet amendement vise à modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Le dispositif tel que proposé dans le projet de loi aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de faire supporter une nouvelle taxe aux agriculteurs dont le montant s’élèvera à au moins 55 millions d’euros. En comparaison, l’actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), destinée à être remplacée par la redevance, s’élevait en 2005 à 44 millions d’euros. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l’équilibre économique de la filière. Une telle situation aurait pour conséquence de générer des impasses agronomiques susceptibles de pénaliser la compétitivité des productions françaises. Parmi celles-ci, seraient particulièrement touchées les productions fruitières et vini-viticoles qui sont affectées de crises répétitives.