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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Simon et Gatignol
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ARTICLE
Dans l’alinéa 20 de cet article, substituer aux mots :
« la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent »
les mots :
« le groupement de communes, le syndicat ou l’association ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le riverain est responsable de l’entretien régulier des portions de cours d’eau traversant sa propriété. Il ne s’agit pas de transférer cette responsabilité auprès de la collectivité.
En revanche, celle-ci peut assurer, à la charge de l’intéressé, les travaux nécessaires.
En lieu et place de la commune, il paraît indispensable de réunir au sein d’un groupement, d’un syndicat ou d’une association, les riverains et les élus.
En conséquence, ce n’est pas le maire qui devra assurer la responsabilité de travaux conduits dans le secteur privé.