Dans l’alinéa 21 de cet article, substituer aux mots :

« de la commune, du groupement ou du syndicat compétent »

les mots :

« du groupement, du syndicat ou de l’association ».

Le riverain est responsable de l’entretien régulier des portions de cours d’eau traversant sa propriété. Il ne s’agit pas de transférer cette responsabilité auprès de la collectivité.

En revanche, celle-ci peut assurer, à la charge de l’intéressé, les travaux nécessaires.

En lieu et place de la commune, il paraît indispensable de réunir au sein d’un groupement, d’un syndicat ou d’une association, les riverains et les élus.

En conséquence, ce n’est pas le maire qui devra assurer la responsabilité de travaux conduits dans le secteur privé.