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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Après l’alinéa 3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis A. Dans le dernier alinéa de l’article L. 430-1 du code de l’environnement, les mots : « implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère », sont remplacés par les mots : « et de sa biodiversité implique une gestion équilibrée et concertée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère environnemental, touristique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de modernisation de l’objet de la police de la pêche, inspiré par son corollaire en matière de chasse.