Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 47
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

----------

ARTICLE 47

Après l’alinéa  3 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis A. Dans le dernier alinéa de l’article L. 430-1 du code de l’environnement, les mots : « implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère », sont remplacés par les mots : « et de sa biodiversité implique une gestion équilibrée et concertée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère environnemental, touristique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de modernisation de l’objet de la police de la pêche, inspiré par son corollaire en matière de chasse.