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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans l’alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage »
les mots :
« représentatives des biotopes aquatiques de ce cours d’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les barrages sont astreints à l’obligation de continuité écologique, inscrite dans la directive cadre sur l’eau.
Cela signifie qu’un débit minimal doit garantir la vie, la circulation et la reproduction de toutes les espèces colonisant les milieux concernés (notamment dans le cadre de programmes publics de restauration écologique) tout au long de l’exploitation de l’ouvrage, et non uniquement de celles qui vivent dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage, ou des espèces dites « migratrices ».