L’amendement proposé vise à intégrer le concept de gestion durable, équilibrée et équitable de la ressource en eau, inscrit à l’article 1^er de la directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) afin d’en assurer la transposition.

Le concept de gestion équilibrée de la ressource en eau n’a pas à être gouverné par des objectifs énergétiques, aussi louables soient-ils. Les précisions apportées par la loi énergie de 2005 au 5° de l’article L. 211-1 méritent donc d’être purement et simplement abrogées.