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ART. 5
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et MM. Saddier, Brottes et Ollier

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ARTICLE 5

Dans la première phrase de l’alinéa 10 de cet article, après les mots :

« plan d’eau »,

insérer les mots :

« et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de revenir en partie au dispositif proposé en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. La sécurisation des torrents doit être inscrite parmi les opérations d’entretien des cours d’eau, et non pas seulement parmi les opérations de restauration. La sécurité des zones comprenant des torrents de montagne doit aussi s’envisager de manière préventive et non pas seulement curative.