EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques et
MM. Sauvadet, Santini, Demilly et Chassaigne
----------
ARTICLE
Après les mots :
« au premier alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :
« , les modalités de leur identification et de l’actualisation de celle-ci par l’autorité administrative, ainsi que les conditions dans lesquelles sont consultées les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. »
Cet amendement rétablit le principe d’une consultation des fédérations de pêche et des associations de pêcheurs professionnels dans le cadre de l’identification par l’autorité administrative des frayères, zones d’alimentation et de croissance de la faune piscicole.