ART. 23 TER
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« d’achèvement futur »,
les mots :
« futur d’achèvement ».
Amendement rédactionnel.