Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le premier alinéa de l'article L. 1321-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation au sens de l'alinéa précédent. Les réseaux bénéficient de contrôles sanitaires économiquement supportables dans des conditions fixées par décret. »