Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement risque de faire double emploi avec les fonds déjà affectés aux agences de l’eau pour l’alimentation en eau potable. La nouvelle taxe prévue risque, en outre, de faire monter la facture d’eau, tout en rendant plus complexe la gouvernance de l’eau.