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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« et des établissements publics territoriaux de bassin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas conforme à une saine conception de la gouvernance locale de l’eau qu’un établissement public puisse proposer un projet de SAGE. Il faut donc inciter les collectivités locales à s’investir dans ce domaine, en concertation avec les établissements publics territoriaux de bassin.