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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
MM. Simon et Gatignol
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma départemental des carrières a pour objet de définir les exploitations sur le territoire départemental. Aussi, il ne paraît pas judicieux de compliquer la situation existante en soumettant le schéma départemental des carrières au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.