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ART. 34 TER
N° 126
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 126

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
MM. Simon et Gatignol

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ARTICLE 34 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le schéma départemental des carrières a pour objet de définir les exploitations sur le territoire départemental. Aussi, il ne paraît pas judicieux de compliquer la situation existante en soumettant le schéma départemental des carrières au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.