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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune disposition n’empêche aujourd’hui une commission géographique d’entendre une personnalité qualifiée. Il n’y a donc pas lieu de prévoir cette possibilité dans un texte législatif.