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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
MM. Launay et Saddier
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 14 de cet article, substituer au nombre :
« 12 »,
le nombre :
« 14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en les portant de 12 à 14 milliards d’euros, vise à mettre en cohérence les moyens dont disposeront les agences de l’eau sur la durée du 9ème programme avec les objectifs à atteindre en 2015 en application de la directive-cadre sur l’eau.