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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 61 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de modulation du taux de la redevance en fonction de la lutte intégrée, dans la mesure où l’esprit de ce dispositif est repris dans l’amendement suivant.