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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 62 de cet article :
« Cette limite est portée à 50 % si la majorité des agriculteurs d’un bassin versant ont contractualisé avec l’agence de l’eau une mesure agro-environnementale dans des conditions définies par arrêté du ministre en charge de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser les démarches collectives visant à réduire les pollutions de l’eau liées aux pesticides.