Il convient de prévoir la possibilité pour les canaux situés en zone de montagne, gérés notamment par des structures collectives, de pouvoir bénéficier de l’exonération des redevances de l’Agence de l’Eau.

Cette irrigation spécifique apporte des multiples contributions sur le maintien des équilibres naturels, du sol, de la sécurisation, de l’entretien et de l’aménagement du territoire. Il convient de ne pas oublier non plus les incidences positives de ces canaux d’irrigation comme la recharge des nappes, le maintien des zones humides et le façonnage des paysages de montagne.

Ces systèmes d’irrigation connaissent de grosses difficultés du fait des coûts d’entretien importants liés aux caractéristiques des ouvrages (difficultés d’accès, effondrements, affaissements de terrains, canaux à flanc de montagne, têtes mortes sur plusieurs kilomètres…). Les structures gérant ces canaux (Associations syndicales autorisées, ASA) sont gérées par des bénévoles et ne comptent que peu d’adhérents.

L’augmentation des redevances aura pour conséquence de condamner les fonctionnements des petites ASA gravitaires, particulièrement en zone de montagne.

Il est donc essentiel qu’une délimitation en matière d’exonération spécifique de zone de montagne et de haute montagne puisse être faite au plus proche des particularités et des préoccupations locales, en tenant compte de l’origine de la ressource en eau mobilisée. En effet, si les structures de gestion que sont les ASA abandonnent leur mission, de graves difficultés vont apparaître en matière de gestion de l’eau.

Il s’agit de dérivation dans les canaux pour la maîtrise et la régulation des débits qui n’ont pas pour but d’augmenter les prélèvements, mais d’assurer une permanence de la disponibilité de la ressource.

Il est donc pratiquement inconcevable d’imposer une redevance de prélèvements sur les canaux d’irrigation d’altitude qui jouent un rôle positif vis-à-vis notamment de la maîtrise des ruissellements.