Cette proposition permet une simplification à la fois pour l'usager industriel, les collectivités et les Agences de l'eau.

Dans le cadre de petites structures, pour 10 000 des 12 000 stations d'épuration en France, aucune analyse n'est réalisée pour calculer le rendement réel de l'ouvrage. Pour ces stations, les agences de l'eau utilisent alors des forfaits d'abattement pour le calcul actuel des primes pour épuration. Le principe de ces rendements forfaitaires doit être repris explicitement dans la loi, en l'absence d'analyse, afin d'éviter des coûts d'analyse disproportionnés aux enjeux.

Aussi, en l'absence d'analyses disponibles pour un ou plusieurs paramètres, la pollution évitée retenue doit pouvoir être calculée par défaut, en utilisant des rendements forfaitaires établis par décret, selon les différents modes épuratoires.