Cette proposition d'amendement a pour but de faire coïncider l'année de référence avec la fin de période de la durée d'un programme.

L'année 2007 est une année de transition destinée pour les Agences de l'Eau à informer les redevables notamment des changements intervenus dans les modes de calcul des redevances : elle n'est pas du tout opportune pour servir d'année de référence.