EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert,
M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 9 de cet article :
« 7° Contribuer à la prévention des inondations par la réduction de la vulnérabilité et par la régulation des crues comprenant l’accroissement de la capacité de rétention des zones naturelles d’expansion des crues, un meilleur entretien des rivières et la restauration de leur lit. »
Le texte actuel limite le champ d’intervention des agences à la régulation des phénomènes de crue et donc aux seuls contrôle et réduction de l’aléa.
Or les politiques nationales, initiées notamment par la loi sur les risques du 30 juillet 2003, incitent à travailler à la fois sur la maîtrise de l’aléa crue et la réduction de la vulnérabilité aux inondations. Il est important que cet équilibre se retrouve également dans les missions de l’agence de l’eau.