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ART. PREMIER
N° 193
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
(Deuxième lecture) - (n° 3303)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 193

présenté par

M. Taugourdeau

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 16 de cet article par les mots :

« ou des parcelles avec animaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est prévu que l’autorité administrative puisse supprimer le droit des pêcheurs et des piétons d’user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public pour des raisons d’intérêt général ou de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels. Cette possibilité doit être étendue aux berges situées le long de parcelles avec animaux. Le passage sur les prairies et pâtures peut en effet mettre en danger les piétons et pêcheurs, qu’il convient de protéger de la présence de bétail.